TokenTally

Traduction de commodité — en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation et contrat de licence logicielle TokenTally

*Version 1.1 — En vigueur le 17 juin 2026*

Les présentes conditions d'utilisation et contrat de licence logicielle (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre TokenTally (« TokenTally », « nous ») et l'entreprise ou entité juridique qui accède au site web, souscrit un abonnement, ou télécharge, installe ou utilise le logiciel TokenTally (« Client », « vous »). En cochant la case d'acceptation, en finalisant l'achat, en téléchargeant, en installant ou en utilisant le logiciel, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et par la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, ne cochez pas la case et ne téléchargez, n'installez ni n'utilisez le logiciel.

Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans et le pouvoir d'engager cette organisation, et « vous » désigne cette organisation.

1. Définitions

2. Modèle de service et répartition des rôles

Le Logiciel est auto-hébergé : vous l'exécutez sur votre propre infrastructure. TokenTally n'héberge, n'accède, ne reçoit, ne stocke ni ne traite aucune Donnée Client. Les Données Client restent au sein de votre Installation Client et ne sont jamais transmises à TokenTally.

En conséquence, et dans toute la mesure permise par la loi :

Vous êtes seul responsable de la licéité, de la configuration, de la sécurité, de l'hébergement, de la disponibilité, de la conservation, de la suppression et de l'intégrité de votre Installation Client et de toutes les Données Client.

3. Octroi de licence et restrictions

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, TokenTally vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel à vos fins professionnelles internes, dans les limites de votre abonnement, pour la durée de l'abonnement.

Vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de : (a) revendre, louer, distribuer, héberger pour des tiers ou fournir le Logiciel comme service commercial ; (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure où la loi l'autorise ; (c) contourner, désactiver ou altérer toute mesure de licence, de sécurité, de mesure ou de contrôle d'accès ; (d) supprimer ou modifier les mentions de propriété, de droit d'auteur ou de licence ; (e) utiliser le Logiciel en violation d'une loi ou des présentes Conditions ; ni (f) dépasser vos limites de licence. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

4. Responsabilités du Client et usage acceptable

Vous êtes seul responsable de la façon dont vous déployez, configurez et utilisez le Logiciel. Vous vous engagez, à vos seuls frais et risques, à :

4.1 Traitement licite des données personnelles. Vous pouvez utiliser le Logiciel d'une manière impliquant le traitement de données personnelles, y compris des données relatives à vos salariés. Vous êtes seul responsable de garantir que tout traitement est licite dans chaque juridiction applicable. Cela inclut notamment : informer clairement et préalablement les personnes concernées ; obtenir tout consentement requis ; réaliser les analyses d'impact requises ; consulter et informer les comités sociaux et économiques, représentants du personnel et syndicats lorsque requis ; et respecter les principes de nécessité, de proportionnalité, de transparence et de limitation des finalités. Vous n'utiliserez pas le Logiciel pour une surveillance occulte, une discrimination ou un profilage illicites, pour des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires sans garanties légales, ni d'une manière portant atteinte aux lois sur la vie privée, le travail, l'emploi, l'égalité, la consommation ou les droits humains.

4.2 Conformité légale. Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables à votre usage du Logiciel, notamment les lois sur la protection des données et la vie privée (RGPD UE/Royaume-Uni, règlement européen sur l'IA, règles ePrivacy, CCPA/CPRA et autres lois d'États américains, PIPEDA, Loi 09-08 du Maroc, et équivalents), les lois sur l'emploi et la représentation du personnel, les règles sectorielles et de confidentialité, et les lois sur la propriété intellectuelle.

4.3 Sécurité et gestion des incidents. TokenTally n'ayant aucun accès à votre Installation Client, vous êtes seul responsable de sa sécurisation (identifiants, contrôles d'accès, configuration, exposition réseau et sauvegardes) et de la détection, l'investigation, l'atténuation et la notification de tout incident de sécurité ou violation de données personnelles aux autorités et personnes concernées dans les délais applicables.

4.4 Composants et fournisseurs tiers. Le Logiciel peut être utilisé avec ou aux côtés de logiciels, composants, modèles et fournisseurs tiers ou open-source. Vous êtes responsable d'obtenir, d'examiner et de respecter les licences et conditions de tous ces éléments, y compris les restrictions d'usage, de contenu, de propriété des résultats, d'attribution et d'usage acceptable. TokenTally ne vous accorde aucun droit sur les éléments tiers au-delà de la transmission de leurs licences respectives, et les fournit « en l'état ».

4.5 Export, sanctions et anti-corruption. Vous déclarez que vous et vos utilisateurs autorisés n'êtes pas visés par des sanctions ni situés dans un territoire sous embargo, et vous respecterez toutes les lois applicables de contrôle des exportations, de sanctions et de lutte contre la corruption (y compris EAR/OFAC américains et équivalents UE). Vous n'exporterez, ne réexporterez ni n'utiliserez le Logiciel en violation de ces lois.

4.6 Contenu acceptable. Vous n'utiliserez pas le Logiciel pour générer, traiter ou transmettre du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible, ni pour tenter de compromettre, surcharger ou accéder sans autorisation à un système.

5. Frais, facturation, essai gratuit, résiliation et paiement

Les frais et conditions du plan sont ceux affichés pour le plan choisi. Sauf indication contraire, les frais s'entendent hors taxes, à votre charge. Le checkout actuellement présenté sur le Site est une démonstration et ne traite pas de véritable paiement par carte ; aucun débit réel n'est effectué, et TokenTally ne conserve pas les numéros de carte. Vous ne devez pas saisir de données de paiement de tiers ou volées. Lorsqu'un prestataire de paiement réel conforme PCI-DSS est connecté, le paiement est traité par celui-ci selon ses propres conditions, et les remboursements éventuels suivent les conditions du plan en vigueur.

Chaque plan inclut un essai gratuit d'un (1) mois à compter de l'activation, sauf indication contraire dans un bon de commande séparé. Un moyen de paiement valide est requis pour commencer l'essai. Pendant l'essai, aucun frais d'abonnement n'est facturé pour le plan choisi. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, vous autorisez TokenTally ou son prestataire de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré du montant d'abonnement du plan sélectionné au checkout, selon la période de facturation choisie. Les plans Enterprise ou autres plans personnalisés sont débités selon les conditions commerciales acceptées pour ce plan.

Vous devez utiliser la période d'essai pour évaluer la plateforme et signaler tout problème découvert pendant l'essai, y compris les défauts, problèmes d'accès, problèmes de téléchargement, blocages de déploiement, problèmes de facturation, préoccupations de sécurité ou autres problèmes de plateforme. Les problèmes constatés pendant l'essai doivent être signalés avant la fin de l'essai en contactant contact@nelio-tech.com ou en utilisant le lien de résiliation/support disponible dans la plateforme d'administration installée.

Vous pouvez demander la résiliation via le lien Cancel subscription dans la plateforme d'administration installée ou en contactant contact@nelio-tech.com. Les demandes de résiliation doivent identifier l'entreprise cliente et le contact d'abonnement. La résiliation arrête le renouvellement futur ou la facturation automatique après essai une fois traitée, mais ne supprime pas votre responsabilité de démanteler votre Installation Client et de traiter les Données Client conformément à la loi.

6. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, le Site et tous les éléments associés, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont et restent la propriété d'TokenTally et de ses concédants. Les présentes Conditions accordent une licence, non une vente. Tout retour que vous fournissez peut être utilisé librement par TokenTally.

7. Avertissement relatif à l'intelligence artificielle

Le Logiciel peut être utilisé avec des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats d'IA sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes, biaisés ou autrement inadaptés. Les résultats ne constituent pas un avis juridique, financier, médical, RH ou autre avis professionnel. Vous êtes responsable de la supervision humaine, de l'examen et de la validation avant de vous y fier ou d'agir, et de garantir que tout usage à risque élevé ou réglementé respecte les lois applicables sur l'IA, la sécurité et le secteur. TokenTally ne garantit ni l'exactitude, ni la licéité, ni l'adéquation d'un résultat d'IA et n'est pas responsable des décisions que vous prenez sur cette base.

8. Garanties et exclusions

LE LOGICIEL, LE SITE ET TOUS LES LIVRABLES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR. TOKENTALLY NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS, SERA SÛR DANS VOTRE ENVIRONNEMENT OU ATTEINDRA UN RÉSULTAT PARTICULIER. L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION SE FONT À VOS RISQUES, ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DES SAUVEGARDES. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, les exclusions s'appliquent dans la mesure maximale permise.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (a) TOKENTALLY NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'ACTIVITÉ, NI DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE USAGE OU CONFIGURATION DU LOGICIEL, DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE INSTALLATION ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE D'TOKENTALLY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS N'EXCÉDERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À TOKENTALLY POUR LE LOGICIEL DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR, OU CENT DOLLARS US (100 $US) SI AUCUN FRAIS N'A ÉTÉ PAYÉ. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

10. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et garantirez TokenTally, ses affiliés, dirigeants et personnels contre toute réclamation, dommage, responsabilité, amende, pénalité et coût raisonnable (y compris frais juridiques) découlant de : (a) votre installation, configuration ou usage du Logiciel ; (b) votre traitement des Données Client, y compris toute réclamation d'un salarié, représentant du personnel, régulateur ou personne concernée ; (c) votre violation des présentes Conditions ou d'une loi ; ou (d) votre usage de composants tiers.

11. Durée, suspension et résiliation

Les présentes s'appliquent dès votre première acceptation et se poursuivent tant que vous utilisez le Logiciel ou détenez un abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence et l'accès au Site en cas de violation, de défaut de paiement ou de risque juridique ou de sécurité. Vous pouvez demander la résiliation de l'abonnement depuis le lien de résiliation de la plateforme d'administration installée ou en contactant contact@nelio-tech.com. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire vos copies ; les Sections 2, 4–12 et 14–16 survivent. Le Logiciel étant auto-hébergé, vous êtes responsable du démantèlement de votre Installation Client et de la conservation ou suppression licite des Données Client après résiliation.

12. Conformité et preuves de consentement

Vous reconnaissez que votre acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité est enregistrée avec les versions des documents, un horodatage et un identifiant réseau comme preuve d'accord. Vous conserverez vos propres registres des informations et consentements que vous devez fournir aux personnes concernées.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur et sa date d'effet sont publiées sur le Site. Les modifications substantielles prennent effet pour les nouveaux téléchargements dès publication, et pour les abonnements existants au renouvellement ou selon le préavis fourni. La poursuite de l'usage après la date d'effet vaut acceptation. Chaque téléchargement requiert l'acceptation de la version en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par les lois de la juridiction d'établissement d'TokenTally, sans égard aux règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve du droit impératif local ou de la consommation auquel il ne peut être renoncé, les tribunaux de cette juridiction ont compétence exclusive, et les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury et à participer à toute action collective ou représentative. Lorsqu'un arbitrage est convenu dans un bon de commande, cette clause d'arbitrage prévaut.

15. Dispositions générales

Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et tout bon de commande) constituent l'intégralité de l'accord et remplacent les ententes antérieures. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur et la disposition est limitée au minimum nécessaire. L'absence d'exécution ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord ; nous pouvons les céder à un affilié ou successeur. Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Les notifications à TokenTally doivent être envoyées au contact ci-dessous.

16. Langue

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et peuvent être proposées dans d'autres langues à titre de commodité. En cas de conflit ou d'incohérence, la version anglaise prévaut dans la mesure maximale permise par le droit impératif local applicable. Une traduction certifiée peut être fournie sur demande.

17. Contact

Questions sur les présentes Conditions : contact@nelio-tech.com.

Les présentes Conditions sont un modèle fourni avec le Logiciel et ne constituent pas un avis juridique. Faites-les examiner et adapter par un conseil qualifié pour vos juridictions et votre activité avant toute mise en production. Aucun document ne peut garantir l'élimination totale du risque juridique.

Terms of Use · Privacy Policy · Home